Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet https://cynthiareymund-bougies.fr, exploité par Le Salon D’à Côté Par Cynthia, microentreprise immatriculée sous le numéro 92897346000019, dont le siège social est situé à 9 rue de la fontaines 54129, Magnières, France.

Le Salon D’à Côté Par Cynthia, ci-après dénommée « Le Vendeur« , gère le site https://cynthiareymund-bougies.fr, proposant à la vente des bougies artisanales destinées aux particuliers.

D’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site https://cynthiareymund-bougies.fr sera dénommée ci-après « L’Acheteur« .

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

« Vendeur » : désigne Le Salon D’à Côté Par Cynthia, microentreprise exploitant le site https://cynthiareymund-bougies.fr et proposant des bougies artisanales à la vente en ligne.
« Site » : désigne le site internet https://cynthiareymund-bougies.fr, exploité par le Vendeur et permettant l’achat en ligne des Produits.
« Acheteur » : désigne toute personne physique majeure agissant en tant que consommateur, au sens du Code de la consommation, et passant une Commande sur le Site.
« Produit(s) » : désigne les articles proposés à la vente sur le Site, notamment des bougies artisanales fabriquées par le Vendeur.
« Commande » : désigne toute acquisition de Produits réalisée par l’Acheteur via le Site, impliquant l’acceptation des présentes CGV.
« Panier » : désigne l’espace virtuel sur le Site où l’Acheteur peut ajouter des Produits avant de finaliser sa Commande.
« Frais de livraison » : désigne les coûts appliqués pour l’expédition des Produits à l’Acheteur, calculés en fonction du montant total de la Commande et du mode de livraison sélectionné.
« Moyens de paiement » : désigne les solutions de règlement acceptées sur le Site, notamment le paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe.
« Conditions Générales de Vente » (CGV) : désigne le présent document définissant les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur.
« Parties » : désigne conjointement l’Acheteur et le Vendeur

Article 2 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Salon D’à Côté Par Cynthia et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet https://cynthiareymund-bougies.fr.

L’acquisition d’un produit sur le site implique une acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare :

Que l’achat de produits sur le site https://cynthiareymund-bougies.fr n’a aucun lien direct avec son activité professionnelle et est destiné à un usage strictement personnel.
Avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Le Salon D’à Côté Par Cynthia se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou d’améliorer l’utilisation du site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l’Acheteur.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet https://cynthiareymund-bougies.fr, exploité par Le Salon D’à Côté Par Cynthia, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Les produits sont des bougies artisanales et accessoires fabriquées avec soin par le Vendeur.

Chaque produit est présenté sur le site avec un descriptif détaillé reprenant ses principales caractéristiques techniques, notamment la contenance, l’utilisation et la composition. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et sont les plus fidèles possibles à la réalité, mais elles n’engagent en rien Le Vendeur quant à une représentation parfaitement identique du produit réel.

La vente des produits proposés sur le site https://cynthiareymund-bougies.fr est destinée aux Acheteurs résidant en France.

Article 4 – Tarifs

Les prix des produits figurant sur les fiches produits du site https://cynthiareymund-bougies.fr sont exprimés hors Taxe sur la Valeur Ajoutée en application de l’article 293 B du Code Général des Impôts. Ils sont exprimés en euros.

Le Salon D’à Côté Par Cynthia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à l’Acheteur sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix indiqués sur le site n’incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément du prix des produits et calculés en fonction du montant total de la commande et du mode de livraison sélectionné.

Frais de livraison en France métropolitaine :

Commande supérieure ou égale à 65 € TTC → Livraison offerte
Commande inférieure à 65 € TTC → Participation aux frais d’expédition de 8,65 € TTC (Colissimo standard)

Article 5 – Commandes et Paiement

5.1. Passation de commande

L’Acheteur passe commande sur le site internet https://cynthiareymund-bougies.fr, propulsé par WooCommerce, en suivant ces étapes :

Sélection des produits : L’Acheteur choisit les produits souhaités et les ajoute à son panier. Il peut modifier les quantités ou supprimer des articles avant validation.
Vérification du panier et informations de livraison : L’Acheteur accède à son panier pour vérifier les détails de sa commande (produits, quantités, prix) et renseigner ou modifier son adresse de livraison.
Calcul des frais de livraison : Les frais de port sont automatiquement calculés et affichés en fonction du montant total de la commande.

L’Acheteur peut ensuite choisir entre trois modes de paiement :

Paiement classique via Stripe
Avant de finaliser son achat, l’Acheteur doit lire et accepter les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) en cochant la case correspondante.
L’Acheteur entre ses informations bancaires directement sur la page de paiement sécurisée de Stripe sans être redirigé vers un autre site. Une fois le paiement validé, une confirmation de commande est envoyée par email. La commande devient alors définitive et irrévocable.
Paiement rapide via Google Pay ou Apple Pay
L’Acheteur utilise Google Pay ou Apple Pay pour un paiement rapide sans saisir manuellement ses informations bancaires. En utilisant Apple Pay ou Google Pay, l’Acheteur reconnaît et accepte pleinement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement. La commande devient alors définitive et irrévocable.

5.2. Modalités de paiement

Le règlement des achats sur le site https://cynthiareymund-bougies.fr s’effectue uniquement par les moyens de paiement suivants :

- Carte bancaire via la solution sécurisée Stripe, intégrée à WooCommerce.
  - Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express (cartes de crédit et de débit).
- Apple Pay et Google Pay, pour un paiement rapide et sécurisé depuis un appareil compatible.

Les informations bancaires renseignées par l’Acheteur sont transmises directement à Stripe via une connexion cryptée et ne sont ni stockées ni traitées par le site.

Validation et irrévocabilité du paiement

- Une fois le paiement validé, la commande est enregistrée et devient définitive.
- En cas d’échec de paiement, la commande ne sera pas validée et l’Acheteur devra recommencer la procédure.

Sécurité et lutte contre la fraude
Si une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire est détectée, l’Acheteur peut exiger l’annulation du paiement et son remboursement. Pour cela, il doit contester la transaction auprès de sa banque dans un délai de 70 jours (ou 120 jours selon son contrat bancaire). La banque dispose d’un mois maximum pour procéder au remboursement des sommes prélevées. Aucun frais ne sera appliqué à l’Acheteur dans ce cadre.

Article 6 – Livraison

6.1. Délais de traitement et d’expédition

Traitement des commandes : Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.

Zone de livraison : Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine via Colissimo ou un autre transporteur sélectionné par Le Salon D’à Côté Par Cynthia.

Suivi des commandes : Dès l’expédition, un email est envoyé à l’Acheteur.

6.2. Frais de livraison

Commande ≥ 65 € TTC → Livraison offerte
Commande < 65 € TTC → Frais de port de 8,65 € TTC (Colissimo standard)

6.3. Responsabilités et réclamations

Retards de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de Le Salon D’à Côté Par Cynthia en cas de retard dû au transporteur.

Colis perdu ou endommagé
En cas de problème (perte, vol, colis détérioré), l’Acheteur doit contacter Le Vendeur dans les 48h suivant la réception pour engager une réclamation auprès du transporteur.

Service client
L’Acheteur peut contacter Le Salon D’à Côté Par Cynthia pour toute question relative à sa commande :

Par email : cynthiareymundcandel@gmail.com
Par courrier : à 9 rue de la fontaines 54129, Magnières, France

Article 7 – Rétractation & Retours

7.1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Conditions pour exercer le droit de rétractation :

L’Acheteur doit notifier son souhait de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours en contactant Le Salon D’à Côté Par Cynthia par email ou courrier.
Le ou les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou utilisé ne pourra pas être remboursé ni échangé.

7.2. Procédure de retour

Notification de la rétractation : L’Acheteur doit informer Le Vendeur de sa décision par écrit :

Par email : cynthiareymundcandel@gmail.com
Par courrier : Le salon d’à côté par Cynthia, 9 rue de la fontaines 54129, Magnières, France

Retour du produit : L’Acheteur dispose de 14 jours supplémentaires à compter de la date de sa demande de rétractation pour retourner le produit à l’adresse indiquée par Le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Vérification et remboursement :

Dès réception et vérification du produit, Le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours maximum via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur du Vendeur ou de produit défectueux.

7.3. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure à la demande de l’Acheteur.
Produits ouverts, utilisés ou détériorés après la livraison et ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.

Article 8 – Garanties et Responsabilité

8.1. Garantie légale

Les produits vendus sur le site https://cynthiareymund-bougies.fr bénéficient des garanties légales en vigueur, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil :

Garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation)
L’Acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour signaler un défaut de conformité.
Si le produit est reconnu non conforme, Le Vendeur s’engage à le remplacer ou à le rembourser.
Garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)
Si l’Acheteur découvre un défaut rendant le produit impropre à l’usage prévu, il peut demander un remboursement ou une réduction du prix d’achat.
L’action pour vice caché doit être engagée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut.

Les garanties ne couvrent pas :

L’usure normale du produit due à une utilisation régulière.
Les dommages causés par une mauvaise utilisation, un stockage inadapté ou un non-respect des précautions d’emploi.
Toute altération liée à un facteur externe (chaleur excessive, humidité, choc, etc.).

8.2. Procédure en cas de produit défectueux

Si un produit reçu présente un défaut, l’Acheteur doit contacter Le Vendeur dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit :

Par email : cynthiareymundcandel@gmail.com
Par courrier : Le salon d’à côté par Cynthia, 9 rue de la fontaines 54129, Magnières, France

L’Acheteur devra fournir une description détaillée du problème, des photos du produit défectueux ainsi que le numéro de commande.

Après analyse, Le Vendeur proposera :

Un remplacement du produit
Un remboursement intégral si le produit ne peut être remplacé

Les frais de retour seront pris en charge par Le Vendeur si le défaut est confirmé.

8.3. Responsabilité du Vendeur

Mauvaise utilisation du produit : L’Acheteur est responsable du respect des consignes d’utilisation.
Dommages indirects : Le Vendeur ne peut être tenu responsable des pertes financières ou dommages résultant de l’utilisation des produits.
Force majeure : En cas d’événements imprévus indépendants de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, problème logistique, etc.), la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
Utilisation du réseau Internet : Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des problèmes liés à l’utilisation d’Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres dysfonctionnements involontaires.

Article 9 – Réclamations et Médiation

9.1. Réclamations

L’Acheteur peut adresser toute réclamation concernant un produit ou une commande à Le Salon D’à Côté Par Cynthia via les moyens de contact suivants :

Par email : cynthiareymundcandel@gmail.com
Par courrier : Le salon d’à côté par Cynthia, 9 rue de la fontaines 54129, Magnières, France

L’Acheteur devra préciser son numéro de commande, la date d’achat et la nature de sa réclamation afin de faciliter son traitement. Le Vendeur s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 30 jours ouvrés.

Si la réclamation concerne un défaut du produit, l’Acheteur devra se référer à l’Article 8 – Garanties et Responsabilité pour suivre la procédure de retour.

9.2. Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre l’Acheteur et Le Vendeur, l’Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action en justice.

L’Acheteur peut contacter un médiateur référencé sur la plateforme de règlement des litiges de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Ou s’adresser à un médiateur indépendant inscrit sur la liste des médiateurs agréés en France (consultable sur le site du Ministère de l’Économie) :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

En l’absence d’accord via la médiation, les parties restent libres d’engager toute autre action judiciaire.

Article 10 – Litiges et Droit applicable

10.1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de traduction des CGV dans une autre langue, la version en français prévaudra en cas de divergence d’interprétation.

10.2. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nancy.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site https://cynthiareymund-bougies.fr, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et éléments visuels, est la propriété exclusive de Le Salon D’à Côté Par Cynthia, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation du contenu du site, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

L’Acheteur s’engage à ne pas utiliser le contenu du site à des fins commerciales sans accord explicite du Vendeur.

Article 12 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

En validant sa commande sur le site https://cynthiareymund-bougies.fr, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Si une disposition des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, cela n’affecterait en rien la validité des autres clauses, qui continueront de s’appliquer pleinement.

Les présentes CGV peuvent être mises à jour à tout moment par Le Salon D’à Côté Par Cynthia. Toute modification sera opposable à l’Acheteur à compter de sa publication sur le site internet.

Dernière mise à jour : 25/02/2025